HADOPI illégal ???

14/05/2009 – 08h00
PARIS (NOVOpress) — Pour le président de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) Alex Türk (SIC!), le gouvernement a délibérément choisi de ne pas publier le rapport d’activité 2008 de la Commission, ce qui aurait pu compromettre le vote de la loi Hadopi.

M. Türk souligne entre autre que son rapport préconise un contrôle par le juge avant toute coupure de l’accès à Internet. Une mesure qui n’a pas été suivie par les députés français alors même qu’elle a été adoptée par le Parlement européen le 6 mai dernier. Ainsi en France, en contradiction avec l’avis motivé de la Cnil, la suspension de l’abonnement internet pourra être obtenue par une simple instance administrative (l’Hadopi), sans l’aval d’un juge.

Autre point de rupture entre l’Hadopi et la Cnil : la question de l’adresse IP, l’identifiant numérique caractéristique de l’ordinateur utilisé par un internaute. La Cnil le considère comme un élément de l’identité d’une personne au même titre que son nom, son âge, son sexe, etc. Une position contraire à celle soutenue par la ministre de la culture Christine Albanel pour la création de l’Hadopi, puisque selon la loi adoptée hier par les députés, c’est cette adresse IP qui va servir à la Haute autorité pour retrouver les internautes qui téléchargent du contenu illégalement. Une philosophie « incompatible avec celle de la Cnil » explique Alex Türk.

« Nous n’avons pas voulu siéger dans l’Hadopi » conclut M. Türk, qui dénonce également les pressions du gouvernement sur la Cnil pour que la Commission ne publie pas son rapport : « Nous ne pouvions pas nous exprimer parce que nous ne sommes pas en mesure de le rendre public. (…) le gouvernement n’a pas voulu le publier »…

Alex Türk estime que « plus d’un million de personnes se trouvent dans le fichier de police STIC (Système de traitement des infractions constatées) et ne devraient pas s’y trouver ». Un chiffre qui donnera froid dans la dos à tous les internautes honnêtes, quand on sait la facilité avec laquelle le moindre bidouilleur peut « emprunter » l’adresse IP d’un internaute et télécharger illégalement sous couvert de celle-ci. Des millions d’internautes vont ainsi se retrouver suspendus d’abonnement (tout en devant continuer à payer le fournisseur d’accès…), alors qu’ils n’ont rien à se reprocher.